Mentions légales
Éditeur du site
AC2I Patrimoine, société par actions simplifiée unipersonnelle au
capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 242 042 R.C.S. Paris.
SIREN : 891 242 042
SIRET : 891 242 042 00010
Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 84 16 10 81
Email : contact@ac2isante.fr
Directeur de la publication : Laurent Josse, Président.
Activité réglementée
AC2I Patrimoine, exerçant notamment sous le service AC2i Santé, exerce une activité
de courtage en assurances et est immatriculée au registre unique des intermédiaires
en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 26006753,
vérifiable sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle
AC2I Patrimoine, exerçant notamment sous le service AC2i Santé, est soumise au
contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) —
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Responsabilité Civile Professionnelle
AC2I Patrimoine est couverte au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle
pour son activité de courtage en assurance auprès de MARKEL INSURANCE SE,
Succursale Française MARKEL FRANCE, par l’intermédiaire d’Assurup,
contrat n° RCP260401219859.
Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client peut contacter AC2I Patrimoine / AC2i Santé par
e-mail à contact@ac2isante.fr ou par courrier au siège social
indiqué ci-dessus.
AC2I Patrimoine s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai
maximum de 10 jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai,
et à apporter une réponse dans un délai maximum de deux mois.
En cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse, le client consommateur
peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance —
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 —
www.mediation-assurance.org.
Avertissement
AC2i Santé ne se substitue pas à un professionnel de santé et ne réalise aucun
diagnostic médical. Les analyses proposées portent exclusivement sur la couverture
assurantielle, sur la base des informations déclarées par l’utilisateur, et
s’entendent sous réserve des garanties et conditions prévues aux contrats.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la
propriété exclusive d’AC2I Patrimoine ou de ses partenaires. Toute reproduction,
même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site ac2isante.fr édité par AC2I Patrimoine.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. AC2I Patrimoine se réserve le droit de le modifier,
suspendre ou interrompre l’accès sans préavis et sans engagement de responsabilité.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif.
Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité
d’AC2I Patrimoine en l’absence de mission contractuelle.
Liens hypertexte
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. AC2I Patrimoine ne saurait être
tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence
exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question : contact@ac2isante.fr
Politique cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.
Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Cookies utilisés
- Cookies fonctionnels (obligatoires) — nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être refusés.
- Cookies analytiques (optionnels) — Google Analytics / GTM, pour mesurer l’audience de façon anonyme. Activés uniquement après votre consentement.
Gestion des cookies
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire Tarteaucitron (icône en bas à droite).
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies tiers.
Durée de conservation
Les cookies analytiques sont conservés 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Contact : contact@ac2isante.fr
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
AC2I Patrimoine — contact@ac2isante.fr
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (optionnel),
type de profil (particulier, entreprise, courtier, collectivité), organisation
(le cas échéant), sujet et contenu du message.
Finalités et base légale
Traitement basé sur votre consentement (art. 6-1-a RGPD) pour répondre à vos demandes
et vous informer de nos services en complémentaire santé.
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou archivage légal.
Destinataires
Vos données ne sont pas cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos
sous-traitants techniques (hébergeur OVH, EmailJS pour la transmission du
formulaire) dans le strict cadre de l’exécution de nos services.
Redirection vers Care Foormi
Lorsque l’utilisateur est redirigé vers la plateforme Care Foormi
(notamment via les boutons « S’inscrire à Care Foormi », « Obtenir un devis » ou
« Démarrer mon audit »), les données saisies sur cette plateforme sont traitées
selon les conditions et la politique de confidentialité propres à Care Foormi.
AC2I Patrimoine n’a pas accès aux données saisies directement par l’utilisateur
sur la plateforme Care Foormi en dehors du cadre prévu par les conditions de
partenariat.
Avertissement médical
AC2i Santé ne se substitue pas à un professionnel de santé et ne réalise
aucun diagnostic médical. Les informations échangées dans le cadre de
nos services portent exclusivement sur la couverture assurantielle, sur la base
des éléments déclarés par l’utilisateur.
Vos droits
Droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition :
contact@ac2isante.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL.
